Conditions

 

Formalités de location

Votre RELAIS VELO vous fera remplir et signer un contrat avant de partir. Au verso de l'exemplaire jaune qui vous revient se trouveront les conditions de location, vous savez, les petites lettres qu'on ne lit jamais ! Puisque vous êtes bien au chaud, lisez les maintenant, c'est mieux pour vous et pour nous. Elles sont suivies de la traduction en anglais.

La caution

Il n'y a pas d'égalité devant la caution !

L'expérience du réseau est qu'il y a très rarement des problèmes de dégradation et de vol car les cyclistes font très attention. Et quand il y en a, les clients se montrent corrects et paient ce qu'ils doivent.

Vos RELAIS VELO sont évidemment responsables du matériel qui leur est confié pour vous servir et délèguent souvent cette responsabilité à des employés. Certains vous demanderont une caution, comprenez les et évitez de discuter ce point qui est désagréable à aborder. Le plus simple c'est un chèque qu'on déchire au retour, prévoyez le (certains RELAIS VELO n'acceptent que ce mode de caution). Les plus gros établissements feront une opération avec votre carte bancaire sur leur TPE.

Vol

Vous verrez que le contrat est bien "bordé", mais c'est très désagréable quand un client se fait voler son vélo même si notre région est plus épargnée que d'autres sur ce plan. Soyez vigilant, on vous confie des beaux vélos. Mettez à chaque fois l'antivol, attachez plusieurs vélos ensemble, gardez avec vous les accessoires (pompes, paniers, kits éclairage et éventuellement siège bébé...)

Les conditions

Ces conditions s'appliquent au contrat de location établi au recto de ce document, le locataire ayant reconnu en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction. Les termes utilisés dans les versions anglaises et allemandes des Conditions Générales de Location devront être strictement interprétés dans le sens de la version française.
Le loueur, ci-après "le loueur" donne au locataire, ci-après "le locataire", en location des vélos et accessoires, ci-après "le matériel", en état normal de fonctionnement dont la liste est précisée sur le contrat. C'est au locataire qu'il incombe, lors de la prise de possession du matériel, d'en vérifier l'état et d'effectuer les réglages nécessaires. S'il constatait une anomalie, il devrait le signaler immédiatement au loueur avant toute utilisation afin de permettre à ce dernier de procéder à la réparation ou au changement nécessaire, ainsi que de mentionner une éventuelle détérioration n'empêchant pas l'utilisation normale du matériel. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée : le matériel sera réputé avoir été accepté par le locataire en parfait état lors de sa prise de possession.
Le locataire fera du matériel un usage strictement conforme à sa destination et sera responsable de toutes dégradations, hors cas de force majeure.
Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil).
L'assurance "Chef de famille" ou "Responsabilité Civile vie privée" etc… couvre les dégâts causés aux tiers par le locataire ou ses enfants mineurs lors de l'utilisation de vélos.
Un mineur doit présenter une autorisation écrite et signée de l'un de ses parents et/ou de la personne sous la responsabilité de laquelle il se trouve (enseignant, moniteur…).
Le loueur n'est pas assuré pour le vol du matériel loué.
Le locataire restituera le matériel au plus tard à l'heure définie avec le loueur et les deux partie procéderont à un constat contradictoire de son état. Le matériel devra être restitué dans le même état de fonctionnement et de propreté que lors de sa prise de possession par le locataire.
En cas de dégradation partielle ou totale, de vol, de perte, le locataire devra rembourser le matériel sur la base des tarifs établi par le loueur et la SARL TELINE, dans les 8 jours, la caution ne sera restituée que lors du versement effectif des sommes devant être remboursées au loueur. En cas de vol ou d'accident, une déclaration doit immédiatement être faite par le locataire aux services de Police ou de Gendarmerie et le loueur doit être avisé en même temps.
En cas de vol, ou s'il se rend responsable d'un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subi par le loueur (valeur de remplacement du matériel et préjudice commercial).
Dans cette hypothèse, la caution versée lors de sa prise de possession restera acquise au loueur en réparation de son préjudice. Toutefois, si le montant du préjudice était supérieur à celui de la caution, celle-ci ne pourrait en aucun cas être considérée comme un plafond des sommes pouvant être réclamées au locataire et le loueur se réserve le droit de réclamer au locataire et/ou à son assureur le différentiel nécessaire à la réparation de l'intégralité de son préjudice.
Le loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation du matériel et des pannes survenant pendant cette utilisation. S'il arrivait une panne imputable à l'état du matériel et indépendante d'une utilisation anormale, a l'exclusion des crevaisons, seul le montant de la location du matériel concerné pourrait faire l'objet d'un remboursement par le loueur.
Il est interdit :
- de modifier le matériel loué
- d'effectuer des réparations autres que strictement nécessaires
- de rouler dans le sable ou sur les plages
- de sous-louer le matériel
- de transporter un passager autre qu'un enfant en bas age à la condition que celui-ci soit installé sur un siège fourni par le loueur
- de prolonger la location sans accord préalable du loueur. A défaut, le tarif "une journée" est automatiquement appliqué pour chaque journée (totale ou partielle) supplémentaire de location.
- De circuler la nuit sans autorisation du loueur. Dans ce cas, les précautions concernant l'éclairage des vélos seront prises, et si le loueur confiait un "kit éclairage" fonctionnant avec des piles, le coût d'acquisition des piles seraient à la charge du locataire.
Il est précisé que le matériel est la propriété de la Compagnie Internationale pour le Développement et la Nature (SARL TELINE BP50156 FORT MAHON Plage). La SARL TELINE se réserve le droit de se retourner directement contre le locataire pour obtenir réparation de tout préjudice de quelque nature qu'il soit, subi dans le cadre du présent contrat.
Sans avis contraire de sa part, le locataire accepte que les informations le concernant écrites sur le contrat soient saisies en fichier informatique et qu'elles soient utilisées à des fins commerciales. Le locataire a la possibilité de refuser cette clause en cochant la case réservée à cet effet.

General conditions of bike hire

The conditions of the contract of hire established on the front of this document are described below. By signing, the bike renter acknowledges having read and accepted them without restriction. In the event of a legal dispute, the French version of the ‘General conditions of bike hire’ will take precedence. The hirer of the bike is carried out under French law.
The hiring agent (hereafter called ‘the agent’) agrees to rent to the bike hirer (hereafter called ‘the client’) the bikes and accessories as listed in the contract (hereafter called ‘the equipment’) in a normal functioning state. It is the client’s reponsibility when taking possession of the equipment to check it’s condition and make any adjustments, consulting the agent if necessary. Any defects or problems should be immediately reported to the agent before use so that the client receives the equipment in full working condition. At the time of hire, any pre-existing damage (e.g. paintwork damage) will be agreed between the agent and the client. Any complaint at a later date will not be accepted. The equipment will be assumed to have been accepted by the client in perfect state at the time that the client takes possession.
The client will make use of the equipment strictly conforming to its proper use and will be responsible for any damage except when absolutely outside their control.
The client is personally responsible for any highway code offences that he/she commits as well any material or physical injury he/she causes when using the rented equipment (articles 1383 and 1384 of the French Civil Code).
If you have a private civil liability, you are presumably covered for the damages caused to any third party while using the bikes, if not, you will be liable under French law.
Children under 18 must produce written authorisation signed by one of his/her parents and/or by the person under whose responsibility he/she finds himself/herself (teacher, instructor...).
The agent is not insured against the theft of the rented equipment.
The client will return the equipment at the time agreed with the agent and the two parties will then re-check and agree the state of the equipment. The equipment must be returned in the same condition and state of cleanliness as at the time of hire.
In the case of damage, theft or loss, the client must pay for reimbursement of the equipment within 8 days on the basis of the fares established by the agent and any remaining deposit will only be returned after the full payment of the reimbursement. In case of theft or accident, a statement must be obtained immediately by the client from the “police” or “gendarmerie” services.
In case of theft or if the client is reponsible for an accident, the client or his/her insurance will have to pay for the cost incured by the agent (replacement value of the equipment and commercial loss).
In this case, the deposit will remain with the agent to compensate for his loss. However, if the amount of the loss is higher than the amount of the deposit, the agent reserves the right to demand that the client and/or his/her insurance pays the additional cost to cover the full amount of the loss.
The agent is not responsible for the consequences of the use of the equipment or for any breakdown occuring during its use. In the case of a breakdown not due to abnormal use but because of the state of the equipment, only the amount of rent of the concerned equipment will be subject to reimbursment by the agent. This does not include punctures.
It is forbidden to :
- modify the rented equipment
- make repairs except when strictly necessary
- ride in the sand or on the beaches
- sub-let the equipment
- carry passengers other than a young child. In this case, the child must use a seat as provided by the agent.
- Extend the rental period without prior agreement with the agent. If this happens, the one day fare is automatically applied for any extra day (full or partial) of renting.
- Cycle after dark without authorisation of the agent. In this case, the precaution concerning the lighting of the bikes must be taken and the agent will rent the bikes with lighting system working with batteries which will be at the client’s expenses.
It is specified that the equipment is the property of the Compagnie Internationale pour le Développement et la Nature. (TELINE SARL BP50156 FORT MAHON Plage). TELINE SARL reserves the right to charge the client to make amends for any loss of whatever nature suffered within the framework of this contract.
Unless requested otherwise, the client accepts that the information written on the contract concerning him may be captured in a computer file and that it may be used for commercial purposes. The client has the right to refuse this clause by ticking the box designed to that on the contract.